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Permis de construire n°PC 0343011270144 à Sète (34) pour 23 logements délivré le 27 mai 2013 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343011270144 délivré le 27 mai 2013 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 17 Rue Honore Euzet, SETE (34200). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Honore Euzet, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013 par la Ville de Sète.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 814 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 814 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 490 m²) et locaux (324 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 814 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : AM 192, AM 193, AM 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/27
Foncier560 m²
Surface construite1 814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 814 m²
Surface après travaux (totale) 1 814 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m²
Autres locaux non résidentiels 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 324 m²
Total 1 814 m² 0 m² 1 814 m² 0 m² 1 814 m² 0 m² 1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343011270144
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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