Autorisation d’urbanisme PC n°0343011270144 à SETE (34200) !
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0343011270144). Le projet est situé au 17 RUE HONORE EUZET à SETE (34200). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2013, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 560 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 490 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 814 m².
FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33070)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 814 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 490 m²
0 m²
1 490 m²
0 m²
1 490 m²
0 m²
1 490 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
324 m²
-324 m²
-324 m²
Autres locaux non résidentiels
324 m²
0 m²
324 m²
0 m²
0 m²
324 m²
648 m²
Total
1 814 m²
0 m²
1 814 m²
0 m²
1 814 m²
0 m²
1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
23
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
23
Surface créée
0 m²
Surface transformée
1 490 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 814 m²
Superficie du terrain
560 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SETE (34200). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 0 m², 1 490 m² et parcelle de 560 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0343011270144
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512934712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51293471200039
Code postal du demandeur
33070
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
HONORE EUZET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SETE
Code postal du terrain
34200
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
193
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
195
Superficie du terrain
560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
23
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
23
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
23
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1490
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1490
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
324
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
324
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée