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Autorisation d’urbanisme PC n°0343011270139 à SETE (34200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0343011270139). Le projet est situé au 41 QUAI DE BOSC à SETE (34200). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 420 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 532 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 617 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 41 QUAI DE BOSC, SETE (34200).

Références cadastrales : BC, 552.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX CEDEX (33070)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation572 m²0 m²532 m²40 m²532 m²-40 m²532 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Total657 m²0 m²532 m²40 m²532 m²-40 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée532 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain420 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0343011270139
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SETE (34200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 532 m² et parcelle de 420 m².