Permis de construire à Sessenheim (67770) - 1 360 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06746523R0046 délivré le 2024/02/16 à SESSENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RUE LOUX SESSENHEIM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 360 m² sur LOTISSEMENT LES JARDINS DE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 février 2024 par la commune de SESSENHEIM. Implanté LOTISSEMENT LES JARDINS DE, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de RUE HENRI LOUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RUE LOUX SESSENHEIM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 599 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 360 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².
SESSENHEIM compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LES JARDINS DE, Sessenheim (67770).
RUE LOUX SESSENHEIM (SIREN 984828954, SIRET 98482895400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m² · Variation nette totale : 1 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 360 m²
1 360 m²
Total
0 m²
1 360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 360 m²
1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
4 pièces
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
1 360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 360 m²
Superficie du terrain
2 599 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 1 360 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 2 599 m².
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