Permis de construire à Sessenheim (67770) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06746521R0041 délivré le 2022/02/11 à SESSENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV VILLA TRIO VERDE, le programme résidentiel autorise la construction de 263 m² sur RUE HENRI LOUX. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de SESSENHEIM. Implanté RUE HENRI LOUX, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLA TRIO VERDE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 520 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
SESSENHEIM compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV VILLA TRIO VERDE (SIREN 911639714, SIRET 91163971400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 263 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
263 m²
Total
0 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
520 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 520 m².
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