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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Servon-sur-Vilaine
Détail PC 03532713U0019
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03532713U0019 délivré le 2014/02/05 à Servon-sur-Vilaine autorise une construction neuve pour un programme de 1 870 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACIL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 870 m² sur ZA Du Vallon lot C1. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Servon-sur-Vilaine. Implanté ZA Du Vallon lot C1, à Servon-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 816 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 842 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 870 m² .
Servon-sur-Vilaine compte 3 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Du Vallon lot C1, Servon-Sur-Vilaine (35530).
Références cadastrales : AW, 366, AW, 348, AW, 345.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM ).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 870 m² · Variation nette totale : 1 870 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Total 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 24 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 24
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 24 Surface créée 1 870 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 870 m² Superficie du terrain 1 816 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 870 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03532713U0019 Code commune INSEE : 35327 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Servon-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 1 870 m²; la surface après travaux atteint 1 870 m². Le terrain couvre 1 816 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03532713U0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACIL HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30249439800035
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
Du Vallon lot C1
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Servon-sur-Vilaine
Code postal du terrain
35530
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
366
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
348
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
345
Superficie du terrain
1816
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
24
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
24
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
24
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
24
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1842
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1870
Tableau des données brutes de l'autorisation.