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Autorisation d’urbanisme PC n°02554422L0003 à Servin (25430) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02554422L0003). Le projet est situé au 18 Grande Rue à Servin (25430). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 045 m². La surface de plancher créée atteint 106 m². Le projet convertit 242 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 Grande Rue, Servin (25430).

Références cadastrales : AB, 124, AB, 125.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VAUX 2016 (SIREN 822248530, SIRET 82224853000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vaudrivillers (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²106 m²242 m²25 m²242 m²81 m²348 m²
Total267 m²106 m²242 m²25 m²242 m²81 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée106 m²
Surface transformée242 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain1 045 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02554422L0003
  • Code commune INSEE : 25544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Servin (25430). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 106 m², 242 m² et parcelle de 1 045 m².