Permis de construire à Servigny-Les-Raville (57530) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05764812M0005 délivré le 2013/02/04 à Servigny-les-Raville autorise une transformation sans extension pour un programme de 213 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de Servigny-les-Raville. Implanté 4 RUE du Pas Haut, à Servigny-Les-Raville (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 463 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m².
Servigny-les-Raville compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE du Pas Haut, Servigny-Les-Raville (57530).
Références cadastrales : 1, 369, 1, 389, 1, 390.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les tangs (57530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 114 m² | 99 m² | 213 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 114 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 213 m² |
| Superficie du terrain | 463 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05764812M0005
- Code commune INSEE : 57648 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Servigny-Les-Raville (57530). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 463 m².
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