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Autorisation d’urbanisme PC n°01137816L0002 à Servies-en-Val (11220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01137816L0002). Le projet est situé au 14bis RUE DU LANGUEDOC à Servies-en-Val (11220). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 92 m². La surface de plancher créée atteint 160 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Localisation du projet

Adresse : 14bis RUE DU LANGUEDOC, Servies-en-Val (11220).

Références cadastrales : B, 1198.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Servies-en-Val (11220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain92 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01137816L0002
  • Code commune INSEE : 11378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Servies-en-Val (11220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 160 m², 0 m² et parcelle de 92 m².