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Autorisation d’urbanisme PC n°01137816L0001 à Servies-en-Val (11220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01137816L0001). Le projet est situé au RTE de l Alaric à Servies-en-Val (11220). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 580 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 14 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Alaric, Servies-en-Val (11220).

Références cadastrales : B, 248, B, 249.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SERVIES-EN-VAL (SIREN 211103783, SIRET 21110378300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Servies-en-Val (11220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²87 m²0 m²14 m²73 m²165 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total165 m²0 m²87 m²0 m²87 m²0 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée14 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain580 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01137816L0001
  • Code commune INSEE : 11378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Servies-en-Val (11220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 14 m² et parcelle de 580 m².