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Autorisation d’urbanisme PC n°0654242200003 à Sers (65120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0654242200003). Le projet est situé au Lieu-dit Foret d Capet à Sers (65120). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 688 960 m². La surface de plancher créée atteint 212 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Foret d Capet, Sers (65120).

Références cadastrales : B, 31.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTES PYRENEES (SIREN 130008931, SIRET 13000893100011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, catégorie de demandeur État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers, localité Tarbes (65000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Total0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain688 960 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0654242200003
  • Code commune INSEE : 65424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sers (65120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 212 m², 0 m² et parcelle de 688 960 m².