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Permis de construire n°PC 0774492000015 à Serris (77) pour 35 logements accordé le 22 octobre 2020 à SCCV PANORAMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774492000015 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé Zac du Couternois Lot Ctn, SERRIS (77700). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 622 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCCV PANORAMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Couternois Lot Ctn, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 5 517 m² sur une emprise foncière de 5 622 m². La surface de plancher créée atteint 2 734 m² dont habitation (2 734 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 517 m²
  • Surface du terrain : 5 622 m²
  • Référence cadastrale : YB 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2020
Foncier5 622 m²
Surface construite5 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PANORAMA
  • SIREN : 892793845
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 783 m²
Surface après travaux (totale) 5 517 m²
Variation nette totale 2 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 783 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 5 517 m²
Total 2 783 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 5 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10038140 35
28,6 % 0,0 % 8,6 % 22,9 % 40,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (8,6 %) · collectifs : 32 (91,4 %) · collectifs hors résidence : 32 (91,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774492000015
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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