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Permis de construire n°PC 0774491800009 à Serris (77) pour 105 logements délivré le 14 février 2019 à SCI SERRIS SARIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774491800009 délivré le 14 février 2019 par la ville de Serris (77700), pour un projet situé Cour du Danube et Cours du Rhin, SERRIS (77700). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 711 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI SERRIS SARIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cour du Danube et Cours du Rhin, SERRIS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Serris.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 105 logements portant la surface de plancher totale à 9 424 m² sur une emprise foncière de 3 711 m². La surface de plancher créée atteint 9 424 m² dont habitation (6 879 m²) et locaux (2 545 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 424 m²
  • Surface du terrain : 3 711 m²
  • Référence cadastrale : AC 404P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2019
Foncier3 711 m²
Surface construite9 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés105
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SERRIS SARIA
  • SIREN : 841025760
  • SIRET : 84102576000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 424 m²
Variation nette totale 9 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 879 m² 6 879 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Total 0 m² 9 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 424 m² 9 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
316311000 105
29,5 % 60,0 % 10,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774491800009
  • Code commune INSEE : 77449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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