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Autorisation d’urbanisme PC n°00929322A0009 à SERRES SUR ARGET (09000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00929322A0009). Le projet est situé au Lieu-dit LIEU-DIT LA PLAINE à SERRES SUR ARGET (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 545 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 61 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT LA PLAINE, SERRES SUR ARGET (09000).

Références cadastrales : 0A, 1266, 0A, 1267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC AMIS ABBAYE NOTRE DAME DU PASQUIE (SIREN 318707056, SIRET 31870705600020, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SERRES-SUR-ARGET (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²29 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²-29 m²
Autres locaux non résidentiels29 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²29 m²
Total29 m²32 m²29 m²0 m²29 m²32 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain545 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00929322A0009
  • Code commune INSEE : 09293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERRES SUR ARGET (09000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 32 m², 0 m² et parcelle de 545 m².