Permis de construire à Serre-Les-Sapins (25770) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02554221C0004 délivré le 2021/10/28 à SERRE-LES-SAPINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 576 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FCN IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 6 rue de la Machotte. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de SERRE-LES-SAPINS. Implanté 6 rue de la Machotte, à Serre-Les-Sapins (25770), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FCN IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 19 m², dont 343 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 575 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 576 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SERRE-LES-SAPINS compte 1 865 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue de la Machotte, Serre-Les-Sapins (25770).
Références cadastrales : AB, 118, AB, 186.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FCN IMMO (SIREN 888234507, SIRET 88823450700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Miserey-Salines (25480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 19 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 575 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 343 m² | -404 m² | 1 m² |
| Total | 618 m² | 19 m² | 343 m² | 61 m² | 343 m² | -42 m² | 576 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 343 m² |
| Total détail | 343 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 576 m² |
| Superficie du terrain | 2 278 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02554221C0004
- Code commune INSEE : 25542 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Serre-Les-Sapins (25770). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 686 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 2 278 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Serre-les-Sapins (25770)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de Pouilley Les Vignes - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2024 - rue du Tilleul - nouvelle construction - 303 m² Habitation
- 2024 - Rue de Coulonge - nouvelle construction - 707 m² Habitation
- 2024 - rue de La Faye - nouvelle construction - 404 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue de Largeliere - lot n_ - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2024 - rue de Souvelaine - nouvelle construction - 91 m² Habitation
- 2024 - rue de Montevaux - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2024 - Rue des Vociels - nouvelle construction - 91 m² Habitation