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Permis de construire n°PC 02554214C0007 à Serre-les-Sapins (25) pour 14 logements délivré le 5 septembre 2014 à SOCIETE CIVILE TERRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554214C0007 délivré le 5 septembre 2014 par la ville de Serre-les-Sapins (25770), pour un projet situé Zac des Epenottes, SERRE-LES-SAPINS (25770). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 693 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SOCIETE CIVILE TERRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac des Epenottes, SERRE-LES-SAPINS (25770), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014 par la Ville de Serre-les-Sapins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 309 m² sur une emprise foncière de 4 693 m². La surface de plancher créée atteint 1 309 m² dont habitation (1 309 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 309 m²
  • Surface du terrain : 4 693 m²
  • Référence cadastrale : AD 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/05
Foncier4 693 m²
Surface construite1 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE TERRA
  • SIREN : 539269712
  • SIRET : 53926971200011
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 309 m²
Variation nette totale 1 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000140 14
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (71,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 20 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554214C0007
  • Code commune INSEE : 25542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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