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Permis de construire n°PC 02762212B0012 à Serquigny (27) pour 15 logements délivré le 21 août 2013 à LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02762212B0012 délivré le 21 août 2013 par la ville de Serquigny (27470), pour un projet situé 4 Rue Max Carpentier, SERQUIGNY (27470). Le programme prévoit 15 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 396 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Max Carpentier, SERQUIGNY (27470), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2013 par la Ville de Serquigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 782 m² sur une emprise foncière de 5 396 m². La surface de plancher créée atteint 1 782 m² dont habitation (1 093 m²) et locaux (689 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 782 m²
  • Surface du terrain : 5 396 m²
  • Référence cadastrale : AH 437, AH 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2013
Foncier5 396 m²
Surface construite1 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
  • SIREN : 683650345
  • SIRET : 68365034500021
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 782 m²
Variation nette totale 1 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02762212B0012
  • Code commune INSEE : 27622 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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