Permis de construire à Sermerieu (38510) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0384831310018 délivré le 2014/04/28 à SERMERIEU autorise une transformation avec extension pour un programme de 316 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de SERMERIEU. Implanté 340 Grande rue, à Sermerieu (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 323 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 12 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SERMERIEU compte 1 644 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 340 Grande rue, Sermerieu (38510).
Références cadastrales : AH, 93.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE Cedex (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 12 m² | 270 m² | 2 m² | 246 m² | 34 m² | 282 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 34 m² |
| Total | 306 m² | 12 m² | 270 m² | 2 m² | 270 m² | 10 m² | 316 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 24 m² |
| Total détail | 24 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 246 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 316 m² |
| Superficie du terrain | 323 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384831310018
- Code commune INSEE : 38483 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sermerieu (38510). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 323 m².
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