← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sermange

Autorisation d’urbanisme PC n°03951313D0003 à Sermange (39700) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03951313D0003). Le projet est situé au RUE DE SERRE à Sermange (39700). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 063 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 72 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 260 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE SERRE, Sermange (39700).

Références cadastrales : ZA, 56.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sermange (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : -164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²72 m²0 m²93 m²0 m²-21 m²220 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²143 m²0 m²-143 m²40 m²
Total424 m²72 m²0 m²236 m²0 m²-164 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée93 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain2 063 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03951313D0003
  • Code commune INSEE : 39513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sermange (39700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 72 m², 0 m² et parcelle de 2 063 m².