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Permis de construire à Sermamagny (90300) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09009313A0008 délivré le 2014/02/25 à Sermamagny autorise une extension de surface pour un programme de 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur 2 RUE D ELOIE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Sermamagny. Implanté 2 RUE D ELOIE, à Sermamagny (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 689 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 263 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Sermamagny compte 938 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE D ELOIE, Sermamagny (90300).

Références cadastrales : AB, 133.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sermamagny (90300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²189 m²0 m²6 m²0 m²183 m²263 m²
Autres locaux non résidentiels116 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²
Total196 m²189 m²0 m²6 m²0 m²183 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain689 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009313A0008
  • Code commune INSEE : 90093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sermamagny (90300). Les travaux prévoient la création de 189 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 689 m².

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