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Déclaration préalable n°DP 04531022N0023 à Sermaises (45) pour 4 logements non opposée le 30 septembre 2022 à SCI GDON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04531022N0023 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Sermaises (45300), pour un projet situé 25 Rue de Paris, SERMAISES (45300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 554 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI GDON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue de Paris, SERMAISES (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Sermaises.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 450 m² sur une emprise foncière de 554 m². La surface de plancher après travaux atteint 450 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (367 m²) et locaux (83 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 554 m²
  • Référence cadastrale : 0H 331

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2022
Foncier554 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GDON
  • SIREN : 800455156
  • SIRET : 80045515600029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PITHIVIERS (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Autres locaux non résidentiels 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 83 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04531022N0023
  • Code commune INSEE : 45310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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