← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sérignan-du-Comtat

Autorisation d’urbanisme PC n°08412722N0007 à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412722N0007). Le projet est situé au 8 Rue de Trouillas à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 300 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 532 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue de Trouillas, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830).

Références cadastrales : BH, 334.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASEPP (SIREN 917971095, SIRET 91797109500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAMARET-SUR-AYGUES (84850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation496 m²36 m²300 m²0 m²300 m²36 m²532 m²
Total496 m²36 m²300 m²0 m²300 m²36 m²532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée36 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)532 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412722N0007
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 36 m², 300 m² et parcelle de 0 m².