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Autorisation d’urbanisme PC n°08412716N0012 à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412716N0012). Le projet est situé au LES PRES à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 836 m². La surface de plancher créée atteint 1 000 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

Localisation du projet

Adresse : LES PRES, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830).

Références cadastrales : BB, 104.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DELTA HABITAT (SIREN 662620079, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AVIGNON CEDEX 1 (84054)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Total0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain3 836 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412716N0012
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 000 m², 0 m² et parcelle de 3 836 m².