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Autorisation d’urbanisme PC n°08412716N0008 à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412716N0008). Le projet est situé au route de Piolenc à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 261 m². Le projet convertit 183 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 819 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Piolenc, SERIGNAN-DU-COMTAT (84830).

Références cadastrales : BK, 72, BK, 71.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOGENT-LE-PHAYE (28630).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 819 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²30 m²0 m²183 m²-153 m²115 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²-30 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 108 m²-1 108 m²-1 108 m²
Autres locaux non résidentiels1 319 m²261 m²1 291 m²29 m²0 m²1 523 m²2 842 m²
Total1 587 m²261 m²1 321 m²29 m²1 321 m²232 m²1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée261 m²
Surface transformée183 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 819 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 704 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412716N0008
  • Code commune INSEE : 84127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 261 m², 183 m² et parcelle de 0 m².