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Permis de construire n°PC 03429919Z0094 à Sérignan (34) pour 2 logements délivré le 17 février 2020 à POUDOU-SALAMERO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03429919Z0094 délivré le 17 février 2020 par la ville de Sérignan (34410), pour un projet situé Chemin de la Galine, SERIGNAN (34410). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 562 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, POUDOU-SALAMERO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Galine, SERIGNAN (34410), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Sérignan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 807 m² sur une emprise foncière de 11 562 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 11 562 m²
  • Référence cadastrale : BC 227, BC 228, BC 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier11 562 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POUDOU-SALAMERO
  • SIREN : 813251170
  • SIRET : 81325117000011
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERIGNAN (34410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 828 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 450 m²
Autres locaux non résidentiels 396 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 357 m²
Total 828 m² 18 m² 0 m² 39 m² 0 m² -21 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03429919Z0094
  • Code commune INSEE : 34299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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