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Permis de construire n°PC 03429918Z0006 à Sérignan (34) pour 92 logements délivré le 6 juin 2018 à GRAND LARGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03429918Z0006 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Sérignan (34410), pour un projet situé Lot 7 Sequence 7 - Afua ""les Ja, SERIGNAN (34410). Le programme prévoit 92 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 660 m².

Programme et contexte

En février 2018, GRAND LARGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot 7 Sequence 7 - Afua ""les Ja, SERIGNAN (34410), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Sérignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 5 945 m² sur une emprise foncière de 9 660 m². La surface de plancher créée atteint 5 945 m² dont habitation (5 464 m²) et locaux (481 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 945 m²
  • Surface du terrain : 9 660 m²
  • Référence cadastrale : BL 117, BL 127, BL 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/06
Foncier9 660 m²
Surface construite5 945 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés92
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND LARGE
  • SIREN : 830293098
  • SIRET : 83029309800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 5 945 m²
Variation nette totale 5 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 5 464 m² 0 m² 120 m² 0 m² 5 344 m² 5 464 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 120 m² 5 945 m² 0 m² 120 m² 0 m² 5 825 m² 5 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04050200 92
0,0 % 43,5 % 54,3 % 2,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03429918Z0006
  • Code commune INSEE : 34299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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