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Permis de construire n°PC 03429915Z0024 à Sérignan (34) pour 128 logements délivré le 21 janvier 2016 à EVOLIS BY PROMEO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03429915Z0024 délivré le 21 janvier 2016 par la ville de Sérignan (34410), pour un projet situé Sequence 7 Afua les Jardin, SERIGNAN (34410). Le programme prévoit 128 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 834 m².

Programme et contexte

En août 2015, EVOLIS BY PROMEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Sequence 7 Afua les Jardin, SERIGNAN (34410), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2016 par la Ville de Sérignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 128 logements pour une surface de plancher totale de 7 947 m² sur une emprise foncière de 8 834 m². La surface de plancher créée atteint 7 947 m² dont habitation (7 947 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 947 m²
  • Surface du terrain : 8 834 m²
  • Référence cadastrale : BL 325, BL 132, BL 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/21
Foncier8 834 m²
Surface construite7 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVOLIS BY PROMEO
  • SIREN : 797950144
  • SIRET : 79795014400015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SETE (34402)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 947 m²
Variation nette totale 7 947 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 947 m² 7 947 m²
Total 0 m² 7 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 947 m² 7 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
066451700 128
0,0 % 51,6 % 35,2 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 128 (100,0 %) · en résidence : 128 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 128 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03429915Z0024
  • Code commune INSEE : 34299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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