Permis de construire à Serignac-Sur-Garonne (47310) - 1 424 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04730023A0003 délivré le 2023/09/04 à Serignac-sur-Garonne autorise une construction neuve pour un programme de 1 424 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 424 m² sur Lieu-dit Coulet. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de Serignac-sur-Garonne. Implanté Lieu-dit Coulet, à Serignac-Sur-Garonne (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Coulet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 23 752 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 424 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 424 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Serignac-sur-Garonne compte 1 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Coulet, Serignac-Sur-Garonne (47310).
Références cadastrales : ZD, 482.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bordeaux (33300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 424 m² · Variation nette totale : 1 424 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 424 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 424 m² |
| Superficie du terrain | 23 752 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04730023A0003
- Code commune INSEE : 47300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Serignac-Sur-Garonne (47310). Les travaux prévoient la création de 1 424 m²; la surface après travaux atteint 1 424 m². Le terrain couvre 23 752 m².
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