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Permis de construire à Serezin-Du-Rhone (69360) - 770 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692942100029 délivré le 2022/03/16 à SEREZIN-DU-RHONE autorise une construction neuve pour un programme de 1 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAROMA - LES ORCHIDEES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 030 m² sur 4 Place de la mairie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de SEREZIN-DU-RHONE. Implanté 4 Place de la mairie, à Serezin-Du-Rhone (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FAROMA - LES ORCHIDEES.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 835 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 030 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 883 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 143 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).

SEREZIN-DU-RHONE compte 2 981 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place de la mairie, Serezin-Du-Rhone (69360).

Références cadastrales : AC, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAROMA - LES ORCHIDEES (SIREN 948028659, SIRET 94802865900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA TALAUDIERE (42350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 1 143 m² · Variation nette totale : 1 030 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	113 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	883 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	113 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	4
4 pièces	2
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Logements supprimés	1
Surface créée	1 030 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 143 m²
Superficie du terrain	835 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 143 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692942100029
Code commune INSEE : 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Serezin-Du-Rhone (69360). Les travaux prévoient la création de 1 030 m²; la surface après travaux atteint 1 143 m². Le terrain couvre 835 m².

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2024 - RUE DE LA GARENNE - nouvelle construction - 127 m² Habitation
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2023 - 0692942300037 - transformation sans extension ni diminution de surface - 741 m² Habitation
2023 - rue Maurice Petit - nouvelle construction - 171 m² Habitation
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2022 - RUE DES VERCHERES - nouvelle construction - 1 383 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692942100029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAROMA - LES ORCHIDEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948028659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94802865900019
Code postal du demandeur	42350
Localité du demandeur	LA TALAUDIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEREZIN-DU-RHONE
Code postal du terrain	69360
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	2
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	770
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1143