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Permis de construire n°PC 06929415G0002 à Sérézin-du-Rhône (69) pour 64 logements accordé le 7 octobre 2015 à LES VILLAS OZON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06929415G0002 délivré le 7 octobre 2015 par la ville de Sérézin-du-Rhône (69360), pour un projet situé Lieu-Dit les Lardieres 69, SEREZIN DU RHONE. Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 738 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, LES VILLAS OZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieu-Dit les Lardieres 69, SEREZIN DU RHONE, dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2015 par la Ville de Sérézin-du-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 4 730 m² sur une emprise foncière de 21 738 m². La surface de plancher créée atteint 4 730 m² dont habitation (4 730 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 730 m²
  • Surface du terrain : 21 738 m²
  • Référence cadastrale : AN 152, AN 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/07
Foncier21 738 m²
Surface construite4 730 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés64
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS OZON
  • SIREN : 811397843
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 730 m²
Variation nette totale 4 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06929415G0002
  • Code commune INSEE : 69294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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