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Permis de construire à Seremange-Erzange (57290) - 823 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05764715N0007 délivré le 2015/10/15 à Seremange-Erzange autorise une construction neuve pour un programme de 823 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIVIA, le programme résidentiel autorise la construction de 823 m² sur 225 RUE CHARLES DE GAULLE. Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de Seremange-Erzange. Implanté 225 RUE CHARLES DE GAULLE, à Seremange-Erzange (57290), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIVIA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 197 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 823 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 823 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Seremange-Erzange compte 4 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 225 RUE CHARLES DE GAULLE, Seremange-Erzange (57290).

Références cadastrales : 21, 122, 21, 119.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIVIA (SIREN 490280179, SIRET 49028017900022, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Tremery (57300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 823 m² · Variation nette totale : 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²
Total	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
En résidence	12
Répartition par taille
3 pièces	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	823 m²
Superficie du terrain	1 197 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite823 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2015/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05764715N0007
Code commune INSEE : 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seremange-Erzange (57290). Les travaux prévoient la création de 823 m²; la surface après travaux atteint 823 m². Le terrain couvre 1 197 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57647
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05764715N0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATIVIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490280179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49028017900022
Code postal du demandeur	57300
Localité du demandeur	Tremery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	225
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Seremange-Erzange
Code postal du terrain	57290
sec_cadastre1	21
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	21
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	5
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	12
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	12
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	12
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	823
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	823