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Permis de construire à Seraucourt-Le-Grand (02790) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00271020Q0001 délivré le 2020/03/09 à Seraucourt-le-Grand autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 494 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOSSELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 048 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de Seraucourt-le-Grand. Implanté 1Bis RUE Louise Robert de la Tour, à Seraucourt-Le-Grand (02790), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DOSSELLE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 601 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 53 m², dont 524 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 577 m² d’habitation et 917 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 494 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Seraucourt-le-Grand compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1Bis RUE Louise Robert de la Tour, Seraucourt-Le-Grand (02790).

Références cadastrales : AC, 362, AC, 354.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOSSELLE (SIREN 829481241, SIRET 82948124100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Jussy (02480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 441 m² · Surface après travaux (totale) : 1 494 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	53 m²	524 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Autres locaux non résidentiels	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	-524 m²	917 m²
Total	1 441 m²	53 m²	524 m²	0 m²	524 m²	53 m²	1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	524 m²
Total détail	524 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
2 pièces	5
3 pièces	3
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	9
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 494 m²
Superficie du terrain	5 601 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 494 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00271020Q0001
Code commune INSEE : 02710 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seraucourt-Le-Grand (02790). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 1 048 m²; la surface après travaux atteint 1 494 m². Le terrain couvre 5 601 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - Rue Louise Robert de la To - transformation avec extension de surface - 984 m² Hébergement hôtelier
2019 - de l Eternite - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2018 - d Artemps - nouvelle construction - 207 m² Habitation
2016 - Charles Voyeux - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2016 - du Hamel - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2014 - de la Grenouillere - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2014 - Louise Robert de la Tour - transformation sans extension ni diminution de surface - 347 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Seraucourt-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02710
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00271020Q0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DOSSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829481241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82948124100018
Code postal du demandeur	02480
Localité du demandeur	Jussy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1Bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Louise Robert de la Tour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Seraucourt-le-Grand
Code postal du terrain	02790
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	354
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5601
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	524
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	524
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	524
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1494