Permis de construire à Seraincourt (95450) - 424 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09559212B0011 délivré le 2013/02/01 à Seraincourt autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 424 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 1 février 2013 par la commune de Seraincourt. Implanté 1 CHEM de Mezy, à Seraincourt (95450), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 060 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (424 m² issues de transformation, 424 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Seraincourt compte 1 305 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHEM de Mezy, Seraincourt (95450).
Références cadastrales : AC, 149, AC, 150, AC, 186.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Seraincourt (95450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | -424 m² | 0 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 424 m² |
| Total détail | 424 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 424 m² |
| Superficie du terrain | 1 060 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09559212B0011
- Code commune INSEE : 95592 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seraincourt (95450). Les travaux prévoient des transformations pour 848 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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