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Autorisation d’urbanisme PC n°08128423A6045 à LE SEQUESTRE (81990) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08128423A6045). Le projet est situé au 7 AVENUE DE SAINT-EXUPERY à LE SEQUESTRE (81990). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 185 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 204 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 AVENUE DE SAINT-EXUPERY, LE SEQUESTRE (81990).

Références cadastrales : AE, 51.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOURES (SIREN 914788666, SIRET 91478866600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE SEQUESTRE (81990)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²
Total204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²0 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée204 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain1 185 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08128423A6045
  • Code commune INSEE : 81284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE SEQUESTRE (81990). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 204 m² et parcelle de 1 185 m².