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Permis de construire n°PC 03951020H0007 à Septmoncel les Molunes (39) pour un logement délivré le 30 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03951020H0007 délivré le 30 octobre 2020 par la ville de Septmoncel les Molunes (39310), pour un projet situé Aux Platieres, SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 022 m².

Programme et contexte

En juin 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Aux Platieres, SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2020 par la Ville de Septmoncel les Molunes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 2 022 m². La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 2 022 m²
  • Référence cadastrale : AR 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/30
Foncier2 022 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BELLECOMBE (39310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03951020H0007
  • Code commune INSEE : 39510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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