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Autorisation d’urbanisme PC n°03951015B0002 à Septmoncel (39310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03951015B0002). Le projet est situé au 953 RTE DE GENEVE à Septmoncel (39310). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 598 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 482 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 953 RTE DE GENEVE, Septmoncel (39310).

Références cadastrales : AL, 419, AL, 185.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA ROCHE BLANCHE (SIREN 435213723, SIRET 43521372300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Septmoncel (39310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation482 m²20 m²482 m²0 m²482 m²20 m²502 m²
Total482 m²20 m²482 m²0 m²482 m²20 m²502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée20 m²
Surface transformée482 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)502 m²
Superficie du terrain598 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03951015B0002
  • Code commune INSEE : 39510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Septmoncel (39310). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 20 m², 482 m² et parcelle de 598 m².