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Permis de construire n°PC 02554122P0005 à Septfontaines (25) pour 8 logements délivré le 13 septembre 2022 à HABITAT 25

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02554122P0005 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Septfontaines (25270), pour un projet situé 4 Rte D Ornans, SEPTFONTAINES (25270). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 278 m².

Programme et contexte

En août 2022, HABITAT 25 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rte D Ornans, SEPTFONTAINES (25270), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Septfontaines.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 583 m² sur une emprise foncière de 1 278 m². La surface de plancher après travaux atteint 583 m² (variation nette : -150 m²), dont habitation (583 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 1 278 m²
  • Référence cadastrale : D 236, D 327, D 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier1 278 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 25
  • SIREN : 272500018
  • SIRET : 27250001800010
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 733 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale -150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 436 m² 0 m² 583 m² 150 m² 286 m² 147 m² 583 m²
Autres locaux non résidentiels 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 297 m²
Total 733 m² 0 m² 583 m² 150 m² 583 m² -150 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034100 8
0,0 % 37,5 % 50,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (12,5 %) · collectifs : 7 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 7 (87,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02554122P0005
  • Code commune INSEE : 25541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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