Permis de construire à Septfonds (82240) - 1 171 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°08217918N0014 délivré le 2019/02/20 à SEPTFONDS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 171 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 7PETEFON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 154 m² sur 105 AV MARCEL LACASSAGNE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 février 2019 par la commune de SEPTFONDS. Implanté 105 AV MARCEL LACASSAGNE, à Septfonds (82240), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI 7PETEFON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 259 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (612 m² issues de transformation, 612 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 170 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEPTFONDS compte 2 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 AV MARCEL LACASSAGNE, Septfonds (82240).
Références cadastrales : 0D, 1272, 0D, 873, 0D, 872.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI 7PETEFON (SIREN 833559701, SIRET 83355970100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : -154 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 170 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 612 m² | -766 m² | 1 m² |
| Total | 1 325 m² | 0 m² | 612 m² | 154 m² | 612 m² | -154 m² | 1 171 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 612 m² |
| Total détail | 612 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 171 m² |
| Superficie du terrain | 2 259 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08217918N0014
- Code commune INSEE : 82179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Septfonds (82240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 224 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 171 m². Le terrain couvre 2 259 m².
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