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Déclaration préalable n°DP 07859117M0044 à Septeuil (78) pour un logement non opposée le 5 décembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07859117M0044 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Septeuil (78790), pour un projet situé 16 Rue de Houdan, SEPTEUIL (78790). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Rue de Houdan, SEPTEUIL (78790), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017 par la Ville de Septeuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 180 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : AH 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2017
Foncier305 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SEPTEUIL (78790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 180 m²
Total 100 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07859117M0044
  • Code commune INSEE : 78591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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