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Déclaration préalable n°DP 0131062200093 à Septèmes-les-Vallons (13) pour un logement non opposée le 30 décembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0131062200093 délivré le 30 décembre 2022 par la ville de Septèmes-les-Vallons (13240), pour un projet situé 6 Traverse des Fraises, SEPTEMES LES VALLONS (13240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 586 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Traverse des Fraises, SEPTEMES LES VALLONS (13240), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2022 par la Ville de Septèmes-les-Vallons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 586 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 586 m²
  • Référence cadastrale : BB 474, BB 476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/30
Foncier586 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 185 m²
Total 158 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0131062200093
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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