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Déclaration préalable n°DP 01310621F0157 à Septèmes-les-Vallons (13) pour un logement non opposée le 31 décembre 2021 à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01310621F0157 délivré le 31 décembre 2021 par la ville de Septèmes-les-Vallons (13240), pour un projet situé 153 Avenu du 8 Mai 1945, SEPTEMES (13240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 77 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 153 Avenu du 8 Mai 1945, SEPTEMES (13240), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2021 par la Ville de Septèmes-les-Vallons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 77 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 77 m²
  • Référence cadastrale : AP 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/31
Foncier77 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
  • SIREN : 211301064
  • SIRET : 21130106400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres locaux non résidentiels 107 m² 0 m² 0 m² 9 m² 98 m² -107 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 98 m²
Total 107 m² 0 m² 98 m² 9 m² 98 m² -9 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310621F0157
  • Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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