Permis de construire à Septemes - 2 206 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01310619F0008 délivré le 2019/07/22 à SEPTEMES autorise une construction neuve pour un programme de 2 206 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SEPTEMES CAILLOLS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 206 m² sur 2 TRA DE L ORTF. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de SEPTEMES. Implanté 2 TRA DE L ORTF, à Septemes, dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SEPTEMES CAILLOLS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 8 795 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 59 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 206 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
SEPTEMES compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 TRA DE L ORTF, Septemes.
Références cadastrales : AN, 150, AN, 152, AN, 153.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV SEPTEMES CAILLOLS (SIREN 844449769, SIRET 84444976900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES MILLES (13290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 2 206 m² · Variation nette totale : 2 094 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 2 206 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 206 m² |
| Total | 112 m² | 2 206 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 17 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 18 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 206 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 112 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 206 m² |
| Superficie du terrain | 8 795 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310619F0008
- Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Septemes. Les travaux prévoient la création de 2 206 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 2 206 m². Le terrain couvre 8 795 m².
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