Permis de construire à Septemes - 10 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01310614F0016 délivré le 2014/07/04 à SEPTEMES autorise une transformation avec extension pour un programme de 21 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de SEPTEMES. Implanté 61 CHE DU VALLON DES PEYRARDS, à Septemes, dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 158 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 10 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
SEPTEMES compte 11 734 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 CHE DU VALLON DES PEYRARDS, Septemes.
Références cadastrales : AX, 79.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS (13240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 10 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 10 m² | 21 m² |
| Total | 11 m² | 10 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 10 m² | 21 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 11 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 21 m² |
| Superficie du terrain | 1 158 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310614F0016
- Code commune INSEE : 13106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Septemes. Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 1 158 m².
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