Permis de construire à Sept Me (38780) - 915 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0384802310002 délivré le 2023/04/21 à Sept me autorise une construction neuve pour un programme de 915 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE CLOS DAVID, le programme résidentiel autorise la construction de 915 m² sur Route des Petits Potaches. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de Sept me. Implanté Route des Petits Potaches, à Sept Me (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DAVID.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 4 858 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 915 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 915 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
Sept me compte 2 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route des Petits Potaches, Sept Me (38780).
Références cadastrales : AI, 87.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LE CLOS DAVID (SIREN 919134643, SIRET 91913464300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chassieu (69680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : 790 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 915 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 790 m² | 915 m² |
| Total | 125 m² | 915 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 790 m² | 915 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 915 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 125 m² |
| Surface après travaux (totale) | 915 m² |
| Superficie du terrain | 4 858 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384802310002
- Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sept Me (38780). Les travaux prévoient la création de 915 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 915 m². Le terrain couvre 4 858 m².
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