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Déclaration préalable n°DP 0384802210060 à Septème (38) pour un logement non opposée le 29 décembre 2022 à BJTH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384802210060 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Septème (38780), pour un projet situé 35 Chemin du Lavoir, SEPTEME (38780). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 690 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, BJTH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 35 Chemin du Lavoir, SEPTEME (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Septème.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 74 m² sur une emprise foncière de 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 74 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 690 m²
  • Référence cadastrale : AI 230

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/29
Foncier690 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BJTH
  • SIREN : 819200460
  • SIRET : 81920046000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384802210060
  • Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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