Permis de construire à Septeme (38780) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0384801410013 délivré le 2014/11/14 à SEPTEME autorise une transformation sans extension pour un programme de 53 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de SEPTEME. Implanté LE PEAGE- 204 RUE DE L'OCT, à Septeme (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 53 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 53 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEPTEME compte 2 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE PEAGE- 204 RUE DE L'OCT, Septeme (38780).
Références cadastrales : AE, 85.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEPTEME (38780).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 53 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 53 m² |
| Superficie du terrain | 53 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384801410013
- Code commune INSEE : 38480 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Septeme (38780). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 53 m².
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