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Permis de construire à Sept-Saulx (51400) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05153024K0006 délivré le 2024/09/25 à SEPT-SAULX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PONT D'ISSUS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 15 rue des Fosses. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 25 septembre 2024 par la commune de SEPT-SAULX. Implanté 15 rue des Fosses, à Sept-Saulx (51400), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU PONT D'ISSUS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 424 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 20 m², dont 481 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 501 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SEPT-SAULX compte 686 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue des Fosses, Sept-Saulx (51400).

Références cadastrales : AD, 43, AD, 44.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PONT D'ISSUS (SIREN 897433090, SIRET 89743309000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEPT SAULX (51400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 566 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²481 m²0 m²0 m²501 m²501 m²
Autres locaux non résidentiels566 m²0 m²0 m²85 m²481 m²-566 m²0 m²
Total566 m²20 m²481 m²85 m²481 m²-65 m²501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce481 m²
Total détail481 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)501 m²
Superficie du terrain1 424 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite501 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05153024K0006
  • Code commune INSEE : 51530 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sept-Saulx (51400). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 962 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 1 424 m².

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