Permis de construire à Sept-Meules (76260) - 363 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°07667124D0001 délivré le 2025/03/02 à Sept-Meules autorise une transformation sans extension pour un programme de 363 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (726 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 2 mars 2025 par la commune de Sept-Meules. Implanté 1 RUE de l Yeres, à Sept-Meules (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 9 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (363 m² issues de transformation, 363 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
Sept-Meules compte 172 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de l Yeres, Sept-Meules (76260).
Références cadastrales : 0A, 291, 0A, 372.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sept-Meules (76260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 206 m² | 157 m² | 363 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 206 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 9 392 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07667124D0001
- Code commune INSEE : 76671 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sept-Meules (76260). Les travaux prévoient des transformations pour 726 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 9 392 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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