← Retour aux permis de construire de logements à Seppois-le-Bas (68580)

Permis de construire n°PC 06830517E0010 à Seppois-le-Bas (68) pour 4 logements délivré le 24 janvier 2018 à SCI MJL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06830517E0010 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Seppois-le-Bas (68580), pour un projet situé 5 Rue de Bale, SEPPOIS-LE-BAS (68580). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 430 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI MJL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de Bale, SEPPOIS-LE-BAS (68580), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018 par la Ville de Seppois-le-Bas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 430 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 430 m²
  • Référence cadastrale : 2 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/24
Foncier430 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MJL
  • SIREN : 831489042
  • SIRET : 83148904200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRIESEN (68580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 79 m² 200 m² 0 m² 159 m² 120 m² 279 m²
Autres locaux non résidentiels 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 186 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 41 m²
Total 386 m² 79 m² 200 m² 0 m² 200 m² 79 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021100 4
0,0 % 50,0 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 13 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06830517E0010
  • Code commune INSEE : 68305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Seppois-le-Bas (68580)

→ Voir tous les PC logements à Seppois-le-Bas (68580)