Permis de construire à Seppois-Le-Bas (68580) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06830517E0010 délivré le 2018/01/24 à Seppois-le-Bas autorise une transformation avec extension pour un programme de 465 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MJL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de Seppois-le-Bas. Implanté 5 RUE DE BALE, à Seppois-Le-Bas (68580), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MJL.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 79 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 465 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Seppois-le-Bas compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE BALE, Seppois-Le-Bas (68580).
Références cadastrales : 2, 64.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MJL (SIREN 831489042, SIRET 83148904200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Friesen (68580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 79 m² | 200 m² | 0 m² | 159 m² | 120 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 186 m² |
| Total | 386 m² | 79 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 79 m² | 465 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 79 m² |
| Surface transformée | 159 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 465 m² |
| Superficie du terrain | 430 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06830517E0010
- Code commune INSEE : 68305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seppois-Le-Bas (68580). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 430 m².
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